J.O. 37 du 13 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02981

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Décret du 12 février 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400032D


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2004, le conseil des ministres entendu, Mme Sylvie Hubac, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 16 janvier 2004.